Mercredi 10 octobre 2007
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Défenestration
« Arrêtez Sarkozy, libérez les sans-papiers ». Mardi 25 septembre, il sont plus d’une
centaine à s’être rassemblés au 41 boulevard de la Villette. A l’appel du Réseau éducation sans frontières et d’autres associations de défense des sans-papiers, les manifestants expriment leur
inquiétude sur les politiques d’immigration après qu’une chinoise quinquagénaire se soit défenestrée à la suite d’une visite policière. Après l’accident d’Yvan, l’enfant russe, c’est la deuxième
fois en moins de trois mois ( en réalité il y a eu au moins quatre
défenestrations pendant l’été passées totalement inaperçues ) qu’est mis en lumière le drame de
sans-papiers vivant dans l’angoisse d’une expulsion. L’opinion publique qui a pourtant été fortement sollicitée pour faire part de ses états d’âme depuis l’entrée en exercice de Sarkozy, a
cependant du mal à se mobiliser. Alors que le moindre fait divers suscitant l’émoi est aussitôt récupéré par le gouvernement qui s’empresse d’annoncer une nouvelle législation – qui bien souvent
existe déjà –le droit à une existence digne ne requiert que peu de soutien. Le sujet de l’immigration est définitivement classé tabou par une population qui oscille entre compassion
conventionnelle pour ne pas dire angélisme hypocrite et xénophobie éhontée et qui préfère finalement le refuge douillet du mutisme.
Amendement Mariani
Plus mobilisateur, les trois lettres ADN qui ont réussi à faire sortir de son apathie l’index de plus de dix milles internautes le premier jour de la mise
en ligne de la pétition SOS Racisme-Charlie Hebdo contre l’amendement Mariani imposant le recours aux tests ADN dans le cadre de la loi Hortefeux sur le regroupement familial. Une pétition qui
aura peut-être fait reculer les sénateurs qui préfèreront Hyest à Mariani ; simple question de dénomination ! Car l’amendement Hyest n’est que la pâle copie de son prédécesseur. Certes
il a la décence de supprimer l’article qui prévoyait la prise en charge du test par l’immigré lui-même !
Amendement Hyest
« Reculer pour mieux sauter » cette devise du gouvernement s’applique de nouveau à cette réforme des politiques migratoires :
certes l’amendement a été modifié, allégé, édulcoré, mais il contient toujours ces trois lettre polémiques, ADN qui sont une brèche laissée ouverte pour des dérives anti-républicaines et
anti-humanistes ( sans compter sur les propos quelques peu déstabilisants de l’actuel président qui s’était montré favorable au dépistage dès trois ans des futurs délinquants ou qui encore
tendait à penser que le suicide et la pédophilie auraient une cause génétique…). Mais revenons un instant sur l’amendement Hyest dont l’utilité reste plus qu’à prouver. Selon le rapport n° 949 du
député Mariani, sur les 100 000 personnes accueillies chaque année en France, 25 000 relèvent du statut de regroupement familial. Puisqu’on ne cesse de nous dire que nos voisins ont déjà
recouru aux tests ADN, étudions les effets de cette réglementation : ainsi en Belgique où, après quatre ans de fonctionnement, le système est toujours en phase de test, les autorités belges
ont enregistré 3 552 demandes de tests ADN. 449 ont été retirées pour des raisons diverses et sur les 3 103 restantes, 2 674 tests ont effectivement été réalisés. Parmi eux 2 479 se sont révélés
positifs et ont donné lieu à l’octroi d’un visa. Seuls 195 tests se sont révélés négatifs soit 7,3 % du nombre total. En appliquant ce même taux à l’immigration française, la proposition de loi
censée avoir pour finalité le contrôle de l’immigration- notamment irrégulière- n’aurait d’effet que sur très précisément 1,825% des migrants légaux venant en France. On voit bien que le nerf de
la guerre est ailleurs et qu’en utilisant des moyens indignes d’un point de vue éthique on ne fait qu’entretenir l’amalgame sur les immigrés. Oui c’est proprement "Dégueulasse" ! Par
ailleurs, hormis le fait que cet amendement soit caduque, il est incohérent dans son principe.
Car ce test ADN que les parlementaires UMP nous disent conçu pour pallier les failles des états civils des pays en voie de développement,
pourrait bien lui aussi pâtir de ces mêmes failles. Pourquoi faudrait-il en effet faire davantage confiance à un laboratoire qu’à une administration d’un pays où - semble nous dire en filigrane
le texte – règnerait la corruption ? [l’article ne précise pas en effet que ces tests doivent être effectués en France, il laisse le soin au Conseil d’Etat de définir les modalités
d’habilitation des personnes autorisées à procéder à ces mesures.] On imagine mal devoir faire déplacer le candidat au regroupement pour lui prélever un bout d’ADN et dans le cas où celui se
révèle contradictoire, le renvoyer. On n’imagine pas non plus faire voyager les échantillons…
Simplification du droit
Par ailleurs, l’essence même de l’amendement, vigoureusement argumenté et défendu par la majorité, serait de lutter contre ces cas inhumains où
le regroupement est empêché au motif d’une absence d’Etat civil dans le pays d’origine. Un alinéa a donc été ajouté , stipulant que l’Etat français s’engage pour le développement
d’administrations sérieuses dans les pays en développement ; dès lors quel besoin de recourir encore aux tests ADN – censés pallier la fraude administrative - si la lutte contre la
corruption et la fraude administrative sont activées ? Mais heureusement, en même temps que la majorité rivalise d’imagination pour proposer une loi indigne, inutile et incohérente,
elle nous propose une simplification du droit ! Et elle invite d'ailleurs le citoyen lambda à l’aider dans son grand ménage de printemps :
La commission des lois a pris l’initiative d’ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L’inflation des
textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d’instabilité mais sont préjudiciables à l’attractivité et à la compétitivité de notre pays. S’inspirant
du constat de Montesquieu selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », la commission des lois s’est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus
lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l’interpréter ou de l’appliquer.
Afin de mettre en œuvre les principes et objectifs de valeur constitutionnelle de
clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, il lui paraît utile, dans ses domaines de compétence ( droit civil, droit pénal, droit commercial, droit des collectivités territoriales,
droit administratif…) :
-d’abroger des dispositions
devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives
-de proposer la mise en
cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires
-de suggérer la réécriture de dispositions peu
intelligibles.
Mais c’est exactement la description de l’amendement Hyest : inutile, obsolète,
contradictoire !
Botte secrète
Mais cet amendement inutile est finalement en phase avec la politique du gouvernement : de l’affichage, du bruit (et de l’odeur ?), une illusion
de mouvement. C’est l’arbre qui cache la forêt car tandis qu’on jette l’amendement Hyest à l’opprobre publique en passe en douce les articles 20 et 21 de cette même loi Hortefeux qui sont tout aussi condamnables. Tandis que le premier autorise les statistiques ethniques qui n’ont plus besoin de
recueillir le consentement du sondé , le second exclut les sans papiers de la procédure de droit au logement
d’urgence. C’est la botte secrète de Sarkozy : il s’inspire directement de l’épisode du défilé des Thermopyles dans la Grèce antique où Léonidas laisse sur les lieux un millier d’hommes
afin de retarder la progression perse. Sacrifier quelques lignes de son projet de loi pour nourrir et contenir la meute vorace de l’opposition ! Et ça fonctionne ! La polémique s’est
emparée des médias. Une fois de plus le style Sarkozy rompt ostensiblement avec l’immobilisme chiraquien.
Cité nationale de l’Histoire de l’Immigration
D’ailleurs en parlant d’affichage, il y avait une bonne occasion de se montrer mardi 10 octobre pour l’ouverture de la Cité de l’Histoire de
l’Immigration. Nulle inauguration officielle quand quelques semaines auparavant la Cité de l’architecture avait eu le droit à la présence du président – sans doute les charpentes qui soutiennent
notre pays ne sont pas les charpentes humaines qui bâtissent une tour de Babel ! -- La décence sans doute – alors que la polémique sur l’ADN enfle - a dissuadé M. Sarkozy à moins qu’un
sondage ait montré que cette cité n’intéressait pas les Français !
Universitaires démissionnaires
Huit universitaires avaient annoncé leur démission des instances officielles de la Cité au printemps dernier afin de protester contre la création d’un
ministère de l’immigration et de l’identité nationale. L’un deux, Patirick Weil a déclaré « On est un peu surpris que la Cité ne suscite pas l’intérèt qu’elle mérite auprès des plus hautes
autorités de l’Etat. C’est quand même un musée qui concerne l’histoire de 20 à 25% de la population française. » Un autre de ces historiens, Gérard Noirel a ajouté que « s’il n’y a pas
d’inauguration officielle, c’est parce que ça coince. Notre discours, qui est de montrer les apports de l’immigration n’est pas celui de la suspicion généralisée de l’immigrant avec
l’instauration de tests ADN. »